Intervention de Marie-Line Reynaud

Par ailleurs, nous avons redéfini l'alerte : en commission du développement durable, plusieurs députés du groupe UMP ont indiqué, avec raison, que la liberté d'expression permettait déjà de lancer l'alerte. Je suis entièrement d'accord avec eux, mais l'existence des libertés individuelles et des libertés publiques n'empêche nullement le législateur de fixer les modalités selon lesquelles elles s'exercent. En l'espèce, nous fixons des règles simples pour l'alerte : celle-ci doit être fondée sur la bonne foi, notion qui existe dans notre code civil. Nous rappelons que l'alerte ne fait qu'exposer un fait et ne doit pas présenter un caractère diffamatoire ou injurieux.

Il s'agit donc d'éléments objectifs qui constituent des critères facilement compréhensibles, aussi bien par les personnes qui lancent une alerte, que par celles qui doivent les instruire et non, comme vous l'affirmez, de dispositions déclaratoires.

La commission a donc rejeté l'amendement.