Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je vous propose d'entamer l'examen, sur le rapport de M. Sébastien Denaja, des articles du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le président Dominique Raimbourg sera là dans un bref moment.

Je vous rappelle que le ministre a été entendu hier matin, salle Lamartine. Ceux qui souhaitaient intervenir ont pu le faire.

La commission des Lois, saisie au fond, a délégué l'examen d'un certain nombre d'articles aux commissions des Affaires économiques et des Finances. Cette méthode a déjà été employée sous la précédente législature – pour le projet de loi portant engagement national pour l'environnement – comme sous l'actuelle – pour le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière ; elle a permis, tout en respectant les compétences des différentes commissions permanentes, d'éviter le recours à une commission spéciale, dont l'organisation est plus contraignante.

Comme cela a été convenu avec la présidente de la commission des Affaires économiques et le président de la commission des Finances, notre Commission statuera donc formellement sur ces articles « délégués » et sur les articles additionnels qui s'y rattachent, mais s'en tiendra – du moins pour l'essentiel – à l'avis qu'ils donneront. Nous verrons s'il y a lieu de déroger ou non à cette règle lorsque des amendements nouveaux ont été déposés postérieurement à la réunion de la commission saisie pour avis.

Les rapporteurs pour avis sont M. Dominique Potier pour la commission des Affaires économiques, qui s'est réunie la semaine dernière, et M. Romain Colas pour la commission des Finances, qui s'est réunie hier.

Près de 700 amendements ont été déposés, et à l'issue de ce travail nous devrons encore nous prononcer sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte qui a été déposée par notre rapporteur. Vous êtes donc invités à la plus grande concision.