Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à arrêter le nom du service chargé de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption. Je propose que la nouvelle entité soit nommée « Agence française anticorruption ». Il convient d'y faire référence dans l'intitulé du chapitre Ier du Titre Ier du projet de loi.

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