Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

En effet, l'Agence anticorruption n'est pas un parquet national financier bis : ses missions – détection, prévention – sont très différentes. Il ne s'agit pas ici de communication politique, car les moyens accordés seront conséquents. Je rappelle, sans volonté polémique, qu'en 2012, le service central de prévention de la corruption (SCPC) ne disposait que de 4,5 emplois équivalents temps plein ; le Gouvernement nous promet pour cette nouvelle institution 60 à 70 agents.

Je défends la double tutelle : c'est aussi un gage d'autonomie de cette structure, et l'État doit pouvoir mener une politique de lutte contre la corruption. Je redis que l'indépendance fonctionnelle de l'Agence la mettra à l'abri de tout soupçon.

La Commission adopte l'amendement. Le chapitre Ier est intitulé : « De l'Agence française anticorruption ».

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