Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je n'ai pas de problème philosophique avec l'inamovibilité de ce magistrat, mais vous lui confiez des missions vastes ; en particulier, il aura la responsabilité de veiller au respect de la loi du 26 juillet 1968. Cette loi est extrêmement importante : c'est la loi dite « de blocage » qui permet à la France de ne pas répondre à la sollicitation d'une puissance étrangère lorsqu'elle estime que sa souveraineté est en jeu.

Vous risquez de rendre ce magistrat schizophrène ! Si vous voulez qu'il soit inamovible, ne lui confiez pas l'application de la loi de blocage. Ce sera ingérable. Je vous invite à y réfléchir : il s'agit là de la protection de données utiles à la souveraineté nationale.

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