Intervention de Sébastien Denaja

La commission des sanctions est obligatoirement composée de magistrats. Je précise ici qu'elle ne peut pas être présidée par le directeur du service anticorruption, et naturellement elle n'instruit pas les dossiers.

Rassurez-vous : les magistrats financiers ont une culture juridique étendue.

Nous reviendrons également sur le monitoring, qui ne sera en général pas mené par l'Agence elle-même ; très souvent, la mission de mise en conformité sera externalisée. Je vous proposerai de préciser les exigences notamment déontologiques qui doivent être respectées avant de faire appel à des experts extérieurs de ce sujet.