Intervention de Pierre Lellouche

Aux États-Unis, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) travaille en lien avec les services de renseignement américain. Les Américains font leur marché et choisissent une entreprise : quand celle-ci est convoquée, les enquêteurs disposent d'informations très précises, et elle est obligée d'avouer sur la base de renseignements dont on ignore la provenance – puisque l'entreprise se voit interdire de divulguer la façon dont les informations sont parvenues au Department of Justice. La mission d'information a rencontré des cas où les services de renseignement étaient évidemment intervenus.

L'Agence française doit, de la même façon, être liée à nos services d'intelligence économique. C'est fondamental.

Par ailleurs, certains pays, comme les Pays-Bas, ont déjà mis en place un dispositif crédible et dissuasif. Dans ce cas, si une entreprise est prise la main dans le sac, et si elle est sanctionnée, l'OFAC peut demander à partager les amendes ! L'Agence anti-corruption devra donc être capable de tenir tête à l'OFAC : elle ne devra pas se coucher devant la pression des États-Unis.