Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Il y aura un conseil stratégique, qui pourra prendre en compte la dimension de renseignement que vous indiquez.

Par ailleurs, des précisions seront apportées ultérieurement par le pouvoir réglementaire. L'Agence anticorruption n'est pas un calque de l'OFAC ; ses missions sont différentes. Mais j'entends l'intérêt de la connecter davantage à nos services de renseignement : elle pourrait par exemple être intégrée au deuxième cercle des services de renseignement. Je vous engage à poursuivre votre réflexion afin de sensibiliser le Gouvernement à ces problèmes.

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