Intervention de Olivier Marleix

Connaissant l'esprit d'ouverture dont fait preuve la majorité à l'égard des amendements de l'opposition, même lorsqu'ils portent sur les mesures les plus évidentes, j'ai anticipé votre objection, monsieur le rapporteur, en me contentant de recopier la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en vertu de laquelle ceux-ci « sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal ». Autrement dit, cette loi, que je vous invite à relire, ne prévoit nullement que l'infraction pénale est exclusive de la sanction administrative. Votre réponse est donc loin de me satisfaire.