Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Précisons, monsieur de Courson, que l'alinéa 6 s'applique aux deux précédents ; autrement dit, l'adaptation des recommandations à la taille des entités concerne les administrations et collectivités comme elle concerne les entreprises.
