Intervention de Olivier Marleix

Au fond, ce n'est pas tant l'inclusion des collectivités dans le champ de compétences de l'Agence qui me préoccupe que la dispersion de ses objectifs. Comme l'a rappelé le ministre de l'économie hier, le but est de nous conformer aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption. Si la seule mission de l'Agence – et aujourd'hui du SCPC – consiste, comme vous l'évoquiez, monsieur le rapporteur, à recevoir les sollicitations de collectivités locales, alors il n'est guère étonnant qu'aucune personne morale n'ait jamais fait l'objet, depuis quinze ans, de la moindre condamnation concernant une affaire transnationale ! Dans ces conditions, nous ratons notre objectif principal. Dois-je vous rappeler la liste de toutes les entreprises – Total, Alcatel-Lucent, BNP-Paribas, Crédit Agricole, pour ne citer qu'elles – poursuivies pendant ce temps par l'agence américaine ? Les montants en jeu atteignent des milliards d'euros.

Il faut donc se battre à armes égales. Sans faire de procès d'intention, je crains le tropisme de notre administration qui ne se contenterait que d'un confortable mécanisme franco-français, alors qu'il faut en l'occurrence inventer une nouvelle culture. En clair, je ne suis pas choqué que l'article soit ainsi rédigé ; je tiens juste à ce que nous puissions débattre des objectifs primordiaux de l'Agence.