Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Pour confirmer mon esprit d'ouverture, monsieur Tardy, j'émets un avis favorable à cet amendement, car un tel rapport sera utile – même s'il va de soi que l'Agence le rédigera, comme le fait déjà le SCPC.

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