Intervention de Sandrine Mazetier

Notre amendement est identique à celui du rapporteur. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain s'est inspiré de l'étude du Conseil d'État pour définir la notion de lanceur d'alerte. Il a également déposé une proposition de loi organique qui confie au Défenseur des droits la protection des lanceurs d'alerte. Tous les amendements doivent être lus à l'aune de ce parti pris de doter les lanceurs d'alerte d'un socle commun de protection. Le choix du Défenseur des droits garantit une protection efficace, immédiate et accessible sur l'ensemble du territoire. D'autres scénarios étaient envisageables mais celui-ci nous a paru le plus efficient. Nous sommes nombreux ici à partager l'objectif de mettre fin aux persécutions dont sont victimes les personnes qui signalent des dysfonctionnements, et qui voient leur vie personnelle et professionnelle détruite.

L'amendement CL333 porte sur le secret professionnel et l'obligation de confidentialité. Ceux-ci peuvent être levés dès lors que le lanceur d'alerte s'adresse au Défenseur des droits pour signaler un manquement à la loi ou un préjudice pour l'intérêt général.