Intervention de Philippe Houillon

Je soutiens l'amendement sur le maintien du secret professionnel pour certaines professions pour lesquelles celui-ci constitue le coeur de l'activité et le socle de la confiance avec la clientèle. J'attire votre attention sur le fait que le personnel de ces professions sera également concerné puisqu'il est tenu au secret professionnel en vertu des conventions collectives.

S'agissant de l'anonymat, c'est évidemment une bonne chose de protéger les lanceurs d'alerte de bonne foi, guidés par le souci de l'intérêt général. Mais, pour les inévitables cas de lanceurs d'alerte de mauvaise foi qui agissent au nom d'un intérêt particulier – pour assouvir une vengeance –, rien n'est prévu. Le texte n'est pas suffisamment équilibré.

Il faut préciser le délai pendant lequel l'anonymat est assuré afin de permettre les poursuites contre une personne de mauvaise foi. Il faut aussi revoir le texte sur la dénonciation calomnieuse pour aggraver les peines et envisager la sanction du non-respect de l'anonymat, qui n'est pas prévue dans vos amendements. Il est regrettable que les conséquences de dénonciations calomnieuses ou infondées, qui peuvent être gravissimes tant pour l'entreprise que pour la personne, ne soient pas abordées.

La justification de la protection accordée au lanceur d'alerte réside dans l'intérêt général que celui-ci défend. Pour faire comprendre aux futurs lanceurs d'alerte l'importance de cette bonne foi, il faut prévoir des sanctions lourdes pour ceux qui ne respectent pas cette éthique. On ne peut pas rétablir la bocca del leone de Venise, que M. Devedjian aime à citer, sans prévoir des sanctions.