Intervention de Sébastien Denaja

Je suis ouvert à la discussion. Je n'ai pas pu embrasser tous les sujets. Mme Kosciusko-Morizet, je vous encourage à déposer des amendements pour prévoir un mécanisme de sanction approprié et donner ainsi une portée effective au dispositif de protection.

Je rejoins votre préoccupation sur la dénonciation calomnieuse, monsieur Houillon. Le Conseil d'État, dans son étude, estime que le droit positif suffit. À titre personnel, je considère qu'il y a matière à réfléchir aux fausses alertes. Il ne s'agit pas d'une dénonciation calomnieuse comme les autres puisqu'elle s'est parée des atours de la vertu. Pour ceux qui se font passer pour un chevalier blanc alors même qu'ils sont animés par une volonté de nuire, on peut envisager une aggravation des peines prévues pour la dénonciation calomnieuse, sans aller jusqu'à la création d'un délit spécifique

Je ne connais pas la position du Gouvernement sur ces sujets. Je le répète, je suis réceptif à des propositions d'amendement sur les sanctions et la dénonciation calomnieuse. Je n'en ai pas déposé car je suis resté dans l'épure des propositions du Conseil d'État.