Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Lorsque nous avons examiné l'amendement CL24 rectifié de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, que j'ai cosigné, le rapporteur n'a pas souhaité ouvrir de débat sur la création d'un délit spécifique visant à protéger les lanceurs d'alerte. Il souhaitait présenter ses amendements. Il convient à présent qu'il nous fournisse des explications précises.

D'autre part, je n'ai pas compris le rôle que le rapporteur souhaite confier au Défenseur des droits. Ayant été rapporteur de la loi relative à ce dernier, je me rappelle que la gauche était alors très hostile à la fusion de cette instance avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

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