Intervention de Sébastien Denaja

Je propose que nous discutions du rôle du Défenseur des droits par la suite, lors de l'examen de la proposition de loi organique le concernant, sans quoi nous ne comprendrons plus rien à nos débats. Je vous fournirai alors toutes les explications nécessaires, d'autant que nous avons organisé avec lui et ses services une concertation approfondie. Nous n'aurions pu nous permettre de légiférer sur un tel sujet sans une telle concertation qui me semble la plus élémentaire des courtoisies républicaines quand il s'agit d'étendre le périmètre d'action d'une institution.

Quant à l'amendement CL24 rectifié de Mme Kosciusko-Morizet, il ne visait que les faits pouvant constituer des actes de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Or, je propose pour ma part l'instauration d'un régime applicable à l'ensemble des situations. Je vous ai par ailleurs indiqué tout à l'heure que j'étais disposé à envisager l'instauration de mécanismes de sanction.