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Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Les aviseurs fiscaux ne sont pas des lanceurs d'alerte.

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