Intervention de Lionel Tardy

J'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas une loi qui ne comporte son « comité Théodule », l'adage se confirme une fois de plus. Mes chers collègues de la majorité, alors que le Premier ministre annonce vouloir supprimer les comités inutiles – et je le soutiens pleinement sur ce point, puisque j'en ai fait un de mes combats au cours de la précédente législature –, nous ne cessons d'en créer, sans nous demander si les structures déjà existantes ne pourraient pas jouer le rôle dévolu à l'instance créée dans la loi.

Il ne s'agit même pas d'une création par décret, puisque ce comité Théodule est dans la loi. Nous avons donc une commission nationale de plus – je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été évoqués par mes collègues –, consacrée à la déontologie et aux alertes en matière de santé et d'environnement. Cela signifie qu'il y aura de nouveaux emplois publics à créer, des locaux à trouver, des frais de fonctionnement à assumer. Si encore ce comité ne servait qu'à rendre des avis, ce serait acceptable, mais cela va plus loin, puisqu'il est habilité à recevoir des alertes !

Est-ce que ce comité sera suffisamment compétent pour gérer ces alertes, trier les bonnes des mauvaises et, surtout, réagir en temps utile – c'est là toute la question – en cas d'alerte grave et avérée ? N'est-on pas en train de créer un maillon supplémentaire dans une chaîne qui doit être la plus courte possible, surtout quand, comme pour les alertes sanitaires, la réponse doit être la plus rapide possible ? A-t-on vraiment besoin de ce nouveau comité Théodule ? Je ne le pense pas, comme beaucoup de collègues sur les bancs de cet hémicycle.