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Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Article 1er

Mots-clés

agence alerte environnement expertise lanceurs d'alerte responsabilité sanitaire scientifique

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 432
  • Avis N° 584 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 650 de la Commission des affaires sociales (42 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (7 interventions)
  • Jean-Louis Roumegas (3 interventions)
  • André Chassaigne (3 interventions)
  • Lionel Tardy (2 interventions)
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