Intervention de Charles de Courson

Il convient d'articuler le nouveau dispositif avec ceux qui existent déjà. Ne faudrait-il pas prévoir une rémunération ?

Enfin, je vous mets en garde contre la mention, dans la loi, de « la volonté de nuire à autrui ». Chaque fois que quelqu'un lance une alerte, il est accusé en effet de nuire à son entreprise ou de régler ses comptes avec elle. Les motivations des lanceurs d'alerte sont diverses et complexes. Faut-il aller jusqu'à sonder les reins et les coeurs pour déterminer s'il y a volonté de nuire ou pas ?