Intervention de Sandrine Mazetier

Je rappelle que les auditions du rapporteur de la commission des Lois sont ouvertes à tous les membres de celle-ci. En l'occurrence, il aurait été utile que nos collègues assistent à l'audition au cours de laquelle Maryvonne de Saint-Pulgent a présenté l'étude du Conseil d'État : elle y a abordé toutes les questions que nous nous posons aujourd'hui – étude désormais disponible à la bibliothèque de notre assemblée.

L'amendement CL392 prévoit une mesure de protection supplémentaire au profit des lanceurs d'alerte. Inspiré de l'audition de Mme Stéphanie Gibaud par le rapporteur, il permet aux lanceurs d'alerte de bénéficier du référé prud'homal. Souvent, en effet, la première mesure de représailles que subit un lanceur d'alerte consiste à se faire licencier par son entreprise. Lorsqu'il vous faut vingt-quatre mois pour accéder au juge prud'homal et contester votre licenciement, le mal est fait.