Intervention de Sébastien Denaja

L'amendement CL688 vise lui aussi à protéger les lanceurs d'alerte contre les mesures de représailles, notamment dans le cadre professionnel, dès lors que la bonne foi est établie. Les représailles les plus évidentes sont ici énumérées mais le juge conserve la faculté d'apprécier chaque cas d'espèce.

Est également prévue une inversion de la charge de la preuve de la discrimination, qui pèserait ainsi sur la partie défenderesse et non plus sur le lanceur d'alerte de bonne foi.

S'agissant de l'amendement CL392, il ne nous semble pas nécessaire pour l'instant de prévoir la possibilité pour les lanceurs d'alerte de saisir le conseil des prud'hommes en référé car le droit commun le permet déjà. Plusieurs députés, dont Mme Mazetier, affirmant le contraire, il nous faudra confronter les points de vue juridiques sur le sujet. Je ne suis moi-même pas suffisamment spécialiste de la question pour pouvoir trancher.

Encore une fois, plusieurs aspects du dispositif que je propose doivent encore être revus. Il conviendra notamment de déterminer s'il convient d'accorder au juge administratif un pouvoir d'injonction en la matière.