Intervention de Sébastien Denaja

C'est pourquoi je propose d'inverser la charge de la preuve. Et pour avoir auditionné plusieurs lanceurs d'alerte, je ne pense pas qu'il sera difficile au juge d'établir un tel lien. La loi a parfois du mal à embrasser toutes les situations possibles mais je ne crois pas que cela aurait posé problème dans les affaires passées les plus connues.

J'en viens à l'amendement CL689. Nous nous accordons tous sur le fait qu'un lanceur d'alerte ne doit pas être rémunéré. En revanche, il doit pouvoir bénéficier de soutiens financiers. Cet amendement prolonge donc une disposition de la proposition de loi organique que j'ai déposée, en organisant les conditions dans lesquelles le Défenseur des droits peut être amené à avancer les frais de justice auxquels fait face le lanceur d'alerte, qui représentent parfois des sommes très importantes, ou à dédommager celui-ci des préjudices subis.

La situation des aviseurs fiscaux est très différente, monsieur de Courson. Ce ne sont pas des lanceurs d'alerte. Leurs conditions de rémunération sont donc une autre question. Je crois d'ailleurs que le Gouvernement aura des propositions à faire à ce sujet en séance publique.