Intervention de Olivier Marleix

Je trouve le dispositif proposé insuffisant. Le cas de Stéphanie Gibaud est édifiant à cet égard : les lanceurs d'alerte subissent un discrédit organisé par leur employeur qui dispose à cette fin de moyens considérables. L'indemnisation du préjudice subi par la personne, qui devient un collaborateur de l'État, doit aller au-delà de la simple protection juridique. Je comprends, monsieur le rapporteur, que l'article 40 de la Constitution ne vous permette pas plus qu'à nous de prendre des initiatives d'ordre budgétaire mais comme vous avez le privilège de discuter davantage que nous avec le ministre à ce sujet, nous comptons sur vous pour que le Gouvernement complète le dispositif. Il ne paraît pas illégitime d'étendre aux lanceurs d'alerte le régime des aviseurs fiscaux chaque fois que l'État le jugera nécessaire et justifié.