Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Si je comprends bien, Monsieur le rapporteur, vous souscrivez à l'idée, formulée par plusieurs de nos collègues, selon laquelle le texte n'est pas suffisamment élaboré. Cela étant, les amendements que nous venons d'examiner vous paraissent tous intéressants en eux-mêmes mais ne s'intègrent pas au statut que vous appelez de vos voeux. Vous êtes donc défavorable aux amendements que vous n'avez pas cosignés mais disposé à rouvrir la discussion en séance publique. Ai-je bien synthétisé votre pensée ?

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