Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Réunion du 25 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Beaucoup a été dit sur les lanceurs d'alerte et l'on sent bien que la discussion ne fait que s'ouvrir. Je tiens quand même à rappeler que nous avons ici et dans l'hémicycle débattu d'un texte relatif au devoir de vigilance des sociétés-mères à l'égard de leurs donneurs d'ordres. Ce texte sous-tend l'idée que les entreprises ont un devoir de vigilance, y compris à l'extérieur de leurs murs. À quel stade de la navette parlementaire ce texte se trouve-t-il ? Je n'attends pas de réponse ce matin mais la question est posée, monsieur le président.

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