Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le débat a déjà eu lieu longuement lors de la discussion générale. Rapidement, je dirai que bien évidemment, la commission nationale est une pièce maîtresse du dispositif prévu dans la loi.

Évidemment, cette commission nationale a un rôle que ne pourrait pas jouer l'OPECST. Les remarques précédentes sur ce point trahissent une confusion entre une commission parlementaire et une commission des sages, qui devrait donner des avis indépendants aux différentes agences qui existent. En entendant cela, j'ai du mal à croire que vous ayez lu les textes !

Non, cette commission ne va pas aggraver les charges publiques, puisqu'il ne s'agit pas d'une nouvelle institution, mais d'une commission qui sera adossée à des services existants.