Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

D'ailleurs, si vous aviez assisté aux auditions, vous auriez vu, messieurs les députés, que l'ensemble des agences qui ont été consultées ont donné un avis favorable à la création de cette commission, qu'ils ont même appelée de leurs voeux et qui va les aider dans leur travail de réflexion sur la déontologie. L'avis de la commission est donc évidemment défavorable à la suppression de l'article premier.

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