Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er, amendement 22
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Je voudrais juste rappeler le texte exact de l'article 52 du Grenelle 1, que les députés de l'opposition d'aujourd'hui avaient voté avec enthousiasme : « Le Parlement demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de créer une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise. » Dans un grand esprit républicain de continuité, c'est ce que nous faisons. Les seuls qui aient changé d'avis, c'est vous ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
