Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, le texte du Grenelle s'interrogeait sur l'opportunité de le faire. C'est bien de cela dont il s'agit : nous en débattons, et nous sommes en train de dire que cela ne nous semble pas opportun.

Je veux revenir sur les contre arguments que le rapporteur vient d'opposer à mon amendement. Si l'on étudie le fonctionnement de l'OPECST, rien n'empêche ceux qui exerceraient cette fonction de lanceur d'alerte de s'adresser à un parlementaire pour que le travail soit engagé.

D'un côté, vous dites que les parlementaires doivent pleinement exercer leur mission, mais dans ce cas vous voudriez débrancher le rôle des parlementaires.