Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er, amendements 37 36 35 42 34
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels, n°s 37, 36, 35, 42 et 34, présentés par M. le rapporteur.
(Les amendements n°s 37 , 36 , 35 , 42 et 34 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
