Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le secrétaire d'État, notre commission a commencé ses travaux de ce matin par l'audition de M. Didier Migaud, en tant que président du Haut Conseil des finances publiques, puis en tant que Premier président de la Cour des comptes. Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Haut Conseil des finances publiques nous a fait part de son avis relatif à l'évolution des soldes budgétaires. Il a constaté qu'ils étaient conformes à la trajectoire fixée dans la loi de programmation de finances publiques 2014-2019, et n'a pas demandé d'ajustement. Cependant, le Haut Conseil a considéré, c'est une innovation, qu'il fallait également se référer aux trajectoires définies par les programmes de stabilité.

En tant que Premier président de la Cour des comptes, M. Migaud a présenté le rapport de celle-ci sur la certification et les résultats de la gestion budgétaire. En ce qui concerne la certification des comptes – assez rare dans l'ensemble des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) –, les choses vont dans le bon sens. La question se pose cependant de savoir quel usage faire de cette comptabilité générale chaque année plus performante. Peut-être nous en direz-vous un mot.

Nous avons eu un débat sur l'exécution budgétaire. Nous sommes d'accord sur les chiffres, mais, à la lecture de la réponse que vous-même et le ministre avez faite à la Cour, nous avons constaté des divergences d'interprétation quant aux normes et aux conclusions qui en sont tirées sur l'évolution effective des déficits publics.