Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons évoqué cette question des normes, de leur interprétation et de leur application ce matin. J'ai moi-même indiqué que ce débat ressemblait furieusement à celui que suscite régulièrement, au sein de notre commission, la question du déficit structurel. Les normes sont déterminées, définies. Nous pouvons débattre de leur définition et de leur interprétation, mais la manipulation n'est pas forcément une bonne chose pour la clarté du débat public, et cette remarque vaut pour tout le monde – le Gouvernement, les institutions indépendantes, notre commission elle-même…

Effectivement, à la fin, il y a des juges de paix. Sans doute le président Carrez estimerait-il que le juge de paix est le montant nominal du déficit, qui baisse. Et le déficit public, au sens de la comptabilité nationale, baisse. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de dire qu'il faut considérer l'ensemble des mouvements, à la hausse et à la baisse. À l'arrivée, le déficit baisse.