Intervention de Valérie Rabault

Je veux saluer des résultats conformes à ce qui a été voté, ce qui est relativement nouveau, et aussi une baisse en euros « sonnants et trébuchants », comme aime à dire le président Carrez, d'une exécution sur l'autre. Auparavant, nous ne faisions pas forcément de tels constats.

Pour parvenir à ce résultat, l'an dernier, vous aviez mis en réserve 8 milliards d'euros, dont la moitié avait été annulée au cours de l'année. Hier, nous nous sommes prononcés sur un décret d'avance, et il apparaît que nous avons 11,8 milliards d'euros en réserve. Pourriez-vous nous indiquer, à la lumière de l'exécution 2015, quel pourrait être le sort de ces 11,8 milliards d'euros ?

Ma deuxième question porte sur le rendement de l'impôt sur les sociétés, passé, depuis 2012, d'une quarantaine de milliards à 30 ou 31 milliards d'euros. C'est essentiellement dû au CICE. Dans l'équilibre général du budget de l'État, l'impôt sur les sociétés pèse de moins en moins… Je sais que certains trouvent toujours délicat de faire le partage entre les recettes fiscales qui viennent des ménages et celle qui viennent des entreprises, mais j'aimerais connaître votre analyse.

Les comptes spéciaux présentent un solde amélioré de 1,8 milliard d'euros. Quelle est votre analyse aussi sur ce point ? Le Premier président de la Cour des comptes ne nous a pas répondu à ce propos.

Enfin, le Premier président a préconisé une évolution des normes, avec l'adoption d'une norme de gestion et d'une norme globale. Souhaitez-vous retenir cette idée ?