Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite tout d'abord vous faire part, monsieur le secrétaire d'État, d'une réflexion de la Cour des comptes. Bien que tous les crédits ouverts en loi de finances initiales ne soient pas consommés – heureusement, car nous ne sommes qu'au mois de mai ! – et que les plafonds d'emploi ne soient pas non plus tous atteints, vous procédez à de nouvelles ouvertures de crédits dans le cadre d'un premier décret d'avance. Il peut y avoir là un paradoxe et nous ne sommes peut-être pas suffisamment attentifs à la programmation au fil de l'eau des plafonds d'emploi ouverts. La Cour des comptes fait là une remarque intéressante dont il faudra tenir compte, notamment quand vous nous présentez des comptes ou un décret d'avance.

Selon la plaquette relative aux comptes de l'État que vous avez mise à notre disposition, le CICE représente 16,3 milliards d'euros en 2015, mais le Premier président de la Cour des comptes avance pour sa part le montant de 12,5 milliards d'euros. Il peut y avoir des décalages, mais tout de même…

Quant à l'amélioration du solde budgétaire, la Cour des comptes l'estime faible. Effectivement, une fois le PIA et le Mécanisme européen de stabilité (MES) pris en compte, l'amélioration se réduit à 300 millions d'euros. Le Premier président de la Cour des comptes estime donc que la maîtrise des dépenses est à la fois partielle et fragile, et ce sont en premier lieu les collectivités territoriales, les opérateurs de l'État et l'Union européenne qui en sont affectés. Pouvez-vous nous prouver qu'il y a une réelle maîtrise des dépenses de l'État proprement dit ?

Enfin, je veux alerter le Gouvernement sur le niveau d'endettement. Bien sûr, nous avons réduit la progression de la dette financière de l'État, mais c'est essentiellement le fait des primes à l'émission encaissées en 2015, d'un montant de 22 milliards d'euros. Cela aura inévitablement un impact à l'avenir. L'avez-vous déjà mesuré, notamment sur les budgets des années 2017 à 2020 ?

Ce sont là des questions simples et concrètes.