Intervention de Yann Galut

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette présentation très claire.

Je veux saluer l'action de votre administration en matière de contrôle fiscal. Les chiffres montrent des progrès importants au cours de l'année 2015, et il faut continuer à y être extrêmement attentif. Différentes affaires ont démontré l'efficacité de vos services, et la réalité de la volonté politique du Gouvernement, notamment cette perquisition, hier, dans les locaux de Google, à la suite d'une plainte de l'administration fiscale – l'enjeu serait de plusieurs milliards d'euros. M. Sapin propose la création d'une agence nationale anticorruption ; c'est essentiel, mais nous avons déjà créé un parquet national financier, qui travaille, notamment sur les plaintes de l'administration fiscale. Hélas, il manque aujourd'hui de moyens ; il m'a été indiqué que le ministère de la justice devait se pencher sur la question. La semaine dernière, avec M. Sapin, nous nous sommes rendus à Londres. À la suite des Panama Papers, le ministère des finances britannique a décidé d'attribuer au parquet national financier anglais l'équivalent de 10 millions d'euros supplémentaires pour faire face à la multiplication des affaires fiscales internationales. Je sollicite donc, avec d'autres collègues, le doublement des moyens de notre parquet national financier.

Par ailleurs, si le produit de la TVA est conforme, d'après ce que j'ai lu, aux prévisions, la lutte contre la fraude à la TVA, notamment contre les « carrousels », ne progresse pas assez, de mon point de vue, nonobstant votre réelle volonté d'agir en ce sens. Nous en avons encore discuté hier en commission des finances. Il faut des avancées beaucoup plus concrètes pour la prochaine loi de finances.