Intervention de Véronique Louwagie

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de venir nous présenter ce projet de loi sitôt qu'il a été adopté en Conseil des ministres.

Vous avez souligné qu'il n'y avait pas beaucoup de changement en ce qui concerne l'endettement de l'État. Il progresse toutefois de 100 milliards d'euros, sans parler des engagements hors bilan, que vous avez évoqués comme stables, d'un montant de 3 300 milliards d'euros, notamment des engagements en matière de retraites et des engagements relatifs à des dispositifs d'intervention de l'État. Ceux au titre des aides au logement progressent ainsi de 24 milliards d'euros, et ceux au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 2 milliards d'euros. Ces engagements sont-ils susceptibles d'évoluer encore au cours de l'année 2016 ?

Je reviens aussi sur la mission Défense. Le président Migaud a fait état d'une augmentation des reports des crédits, qui atteint 1 890 millions d'euros – quasiment 2 milliards d'euros ! Et n'oublions pas les réserves formulées par la Cour des comptes. Certes, vous avez dit vous satisfaire de la certification des comptes de l'État, avec la levée de quarante-trois réserves, mais il en reste cinq substantielles, et la mission Défense est concernée avec une incertitude sur les stocks, sur les recensements, sur les évaluations. Tous ces éléments ne sont-ils pas de nature à la mettre en difficulté, avec ses moyens humains et matériels, et, au bout du compte, à compromettre la sécurité du pays ?