Intervention de Eva Sas

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette présentation nécessaire après l'audition de M. Migaud et qui nous apporte des précisions complémentaires.

Ma première question concerne les contentieux. Pourriez-vous nous préciser le montant des dépenses qu'ils ont réellement occasionné en 2015 ? Les dépenses réelles sont souvent très inférieures au montant provisionné, parfois un peu monté en épingle.

Vous signalez une augmentation de 600 millions d'euros du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pouvez-vous nous préciser, aujourd'hui ou plus tard, les parts qu'y ont respectivement prises l'effet volume et la composante carbone ? Cela nous permettrait de mieux cerner l'évolution des volumes consommés.

Enfin, les points de vue de la Cour des comptes et du Gouvernement divergent nettement sur le montant du déficit retraité : la Cour des comptes fait état d'une baisse de 300 millions d'euros, et vous-même d'une baisse de 3 milliards d'euros. À quoi cette différence tient-elle ?