Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 25 mai 2016 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Un mot avant de vous laisser répondre, monsieur le secrétaire d'État. S'il ne me paraît pas indispensable que le rapport de la Cour des comptes soit publié le jour de la présentation du projet de loi de règlement en Conseil des ministres, il n'en est pas moins de bonne politique que le projet de loi nous soit présenté le jour même de son adoption en Conseil des ministres – et ce n'est pas la première fois qu'il est ainsi procédé. En l'occurrence, la publication concomitante du rapport de la Cour des comptes nous permet un débat d'ensemble.

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