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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 5, amendements 29 26 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements n° 29 , 26 et 28 , présentés par le rapporteur, sont rédactionnels.

(Les amendements nos 29 , 26 et 28 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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