Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Nous reprenons nos travaux. Je vous rappelle que l'examen de l'article 13 a été entamé au cours de notre précédente réunion.
Article 13 : Création d'un répertoire des représentants d'intérêts auprès du pouvoir exécutif (suite)
