Intervention de Delphine Batho

Dans l'exposé sommaire, monsieur le rapporteur, vous citez l'attribution du permis de construire parmi les décisions individuelles qui pourraient être qualifiées de « décisions publiques ». L'exemple me paraît mal choisi, puisqu'il s'agit justement d'une des nombreuses décisions d'espèce susceptibles d'être influencées par des lobbies, tout comme les autorisations de projet ou celles relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).