Intervention de Sébastien Denaja

Je suis défavorable aux deux amendements.

Le Premier ministre est nécessairement visé par les termes « membres du Gouvernement ».

S'agissant de la mention du Président de la République, je fais mien l'avis du Conseil d'État selon lequel le statut du Président de la République relève de la seule Constitution. Souvenons-nous qu'à l'été 2012, alors que la majorité parlementaire croyait pouvoir voter la réduction de 30 % du traitement du Président de la République, le Conseil constitutionnel avait précisé que cette décision ne pouvait être prise que par décret – lequel a d'ailleurs bien été signé par François Hollande.