Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Pour des raisons de légistique, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, qui trouverait une meilleure place à un autre alinéa de l'article 13 ; si vous le redéposez en séance à cet endroit, j'émettrai un avis favorable. Je considère en effet qu'il est pertinent d'élargir le champ des fonctionnaires visés à ceux qui sont soumis à l'obligation de déclarations d'intérêts, et non pas seulement à l'obligation de déclaration de patrimoine comme je le propose dans mon amendement CL504 rectifié qui viendra en discussion plus loin.

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