Intervention de David Habib

Les représentants des groupes Socialiste, écologiste et républicain, Gauche démocrate et républicaine et Radical, républicain, démocrate et progressistes au Bureau de l'Assemblée nationale ont proposé aux membres des groupes Union des démocrates et indépendants et Les Républicains de se joindre à eux pour rédiger et signer cet amendement. Je le précise afin de témoigner de la volonté du Président de l'Assemblée nationale d'associer toutes les sensibilités politiques à l'élaboration du dispositif visant à créer un répertoire commun aux pouvoirs publics – exécutif, Sénat et Assemblée nationale.

La mesure sera déclinée dans huit autres amendements afin d'élargir le champ des exigences dans le domaine de la déontologie, mais aussi quant au contenu du répertoire et aux conditions de saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).