Intervention de Olivier Marleix

Il faut rappeler que c'est une majorité précédente qui a créé le répertoire de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement ne fait que rattraper son retard. Il me semble d'ailleurs que l'Assemblée nationale est en avance par rapport à lui puisqu'elle est dotée d'un déontologue, alors que l'équivalent n'existe pas pour les services de l'État.

Notre réserve porte sur le principe de séparation des pouvoirs ; c'est à ce titre que le Président de la République a été laissé à part. Or on voudrait soumettre le travail parlementaire au contrôle d'une autorité dont le président est nommé par le chef de l'État. Ce dispositif n'est pas satisfaisant au regard de l'indépendance des assemblées parlementaires. J'entends bien que le rapporteur prend des précautions en proposant que la saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique intervienne à l'initiative du Bureau de chaque assemblée, mais rien n'empêchera la Haute Autorité de connaître, à travers ce répertoire, des relations de travail des membres du Parlement avec des personnes extérieures.

Le Conseil d'État ne s'est pas ému de cette situation, il est vrai, mais la question du respect du principe de séparation des pouvoirs nous a détournés de cosigner cet amendement.