Intervention de Sébastien Denaja

La rédaction retenue pour l'amendement CL500 nous préserve de tout risque d'atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Nous avons d'ailleurs consulté le déontologue de l'Assemblée nationale, qui a su nous prodiguer quelques conseils en tant que professeur de droit public.

Le Conseil d'État nous incite à recourir à ce registre commun. On comprendrait mal qu'il existe un registre pour chaque assemblée plus un registre pour le Gouvernement et un autre pour le Parlement européen.

Je rappelle que ce texte fait reposer l'essentiel des contraintes sur les représentants d'intérêts, qui sont aussi des acteurs économiques que l'on ne peut traiter a priori comme des corrupteurs en puissance, et à qui l'on ne va pas demander de remplir les mêmes formalités trois fois !