Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je ne comprends pas les réserves du rapporteur vis-à-vis de l'inclusion des membres du Conseil d'État, que mon amendement CL150 tend à introduire. Ceux-ci, en effet, délibèrent sur les projets de loi. Il suffit de vous écouter, monsieur le rapporteur, pour constater à quel point vous vous en remettez aux avis du Conseil ! Considérer ses membres comme des êtres purs et vierges de tout soupçon de tentative d'influence me paraît angélique. Les conseillers d'État tiennent une place éminente au sein du processus législatif, qu'il ne s'agit pas de remettre en cause, mais il faut aussi garantir la pleine efficacité du processus.

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