Intervention de Sébastien Denaja

L'amendement CL501 tend à insérer un alinéa incluant, dans le champ des acteurs publics concernés par l'entrée en relation avec les représentants d'intérêts, un collaborateur du président de l'Assemblée nationale, du président du Sénat, d'un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire ou un fonctionnaire des assemblées parlementaires. Il suffit en effet d'observer le déroulement d'une réunion de commission ou d'une séance dans l'hémicycle pour constater que les fonctionnaires parlementaires participent, d'une certaine façon, au processus législatif.